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Le TGI de Paris ordonne de suspendre la dénonciation des accords d’entreprise de l’AFP

mercredi 16 septembre 2015

Dans une ordonnance de référé rendue le 15 septembre 2015, le TGI de Paris a ordonné à l’AFP de suspendre la dénonciation des 117 accords collectifs, dans l’attente de la mise en œuvre de la consultation du CHSCT, dont l’avis devra être rendu avant le 30 octobre.

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Ordonnance TGI

A suivre...