Syndicat SUD-AFP (Union syndicale SUD Culture & Médias Solidaires)

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Statuts du syndicat Solidaires, Unitaires, Démocratiques - Agence France-Presse (SUD-AFP)

samedi 8 décembre 2012

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Statuts SUD-AFP

PREAMBULE

Le syndicat SUD-AFP se fixe pour objectif d’agir pour la construction d’un syndicalisme :

  • indépendant de l’Etat, du patronat, de la direction de l’AFP et de tout groupe politique ou financier ;
  • de transformation sociale, capable d’imposer d’autres choix économiques et sociaux ;
  • de combat contre toute forme d’organisation d’une société dans laquelle le pouvoir est confisqué par les détenteurs des richesses économiques et financières qui décident pour tous en fonction de leurs seuls intérêts ;
  • refusant une société libérale fondée sur l’injustice, la précarité, les inégalités sociales, le démantèlement des services publics et de la protection sociale, la marchandisation de l’information, de la culture et de l’éducation ;
  • pluraliste, démocratique et fédéraliste, c’est-à-dire acceptant en son sein la pluralité des sensibilités, reconnaissant à chacun le droit d’opinion et son expression sur la base du respect des mandats syndicaux ;
  • rejetant les intérêts catégoriels et/ou corporatistes, mais intégrant une réelle prise en compte de toutes les catégories professionnelles de l’AFP et ayant une vision interprofessionnelle ;
  • reposant sur la mobilisation, l’action et la négociation, tout en recherchant l’unité la plus large dans l’intérêt de tous les personnels de l’AFP ;
  • se battant contre toute forme de discrimination, de racisme et de sexisme ;
  • se battant pour la parité et l’égalité des droits pour tous.

1 – CONSTITUTION

Article 1
Le syndicat « Solidaires, Unitaires, Démocratiques - Agence France-Presse », sous le sigle « SUD-AFP », est constitué par les présents statuts conformément aux dispositions du Livre IV du Code du travail.

Article 2
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée. Son siège est fixé au 13, place de la Bourse, 75002 Paris. Il pourra être transféré sur décision du Bureau syndical.

Article 3
Le syndicat est ouvert à tou-te-s les salarié-e-s de l’AFP et de ses filiales, quels que soient leur catégorie professionnelle, leur statut ou leur contrat de travail, en France et à l’étranger. Sont également admis les personnels de l’AFP en situation de non-emploi ou de sous-emploi (pigistes, correspondants locaux de presse, chômeurs/ses, apprenti-e-s, stagiaires, retraité-e-s, préretraité-e-s etc.), et les salarié-e-s d’entreprises extérieures travaillant de façon régulière en sous-traitance pour l’AFP ou dans ses locaux.

Article 4
Fait partie du syndicat tout-e salarié-e au sens de l’Article 3 :

  • qui se reconnaît dans les principes précédemment définis,
  • qui accepte les présents statuts et s’y conforme,
  • qui paie sa cotisation selon le barème fixé pour l’année par le Bureau syndical.

Les adhérent-e-s constituent la base de l’organisation syndicale. Celle-ci leur garantit un libre accès à l’information, leur autonomie d’action et leur libre participation aux activités du syndicat.
Chaque adhérent-e est libre d’exprimer ses propres opinions et d’agir comme il/elle l’entend, sous réserve de ne pas engager le syndicat, de ne pas tenir des propos ou avoir des comportements racistes ou sexistes, par essence contradictoires avec les fondements mêmes du syndicat.
L’adhérent-e doit pouvoir participer aux Assemblées générales et assister aux réunions statutaires du syndicat en qualité d’observateur/trice.

Article 4 bis
Les adhérent-e-s ne travaillant pas au Siège peuvent se regrouper en Section locale ou régionale. La double appartenance avec des syndicats étrangers est admise.

2 – OBJET

Article 5
Le syndicat a pour objet la représentation des salarié-e-s de l’AFP et la défense de leurs intérêts.
Pour cela :

  • il s’efforce de résoudre les problèmes rencontrés par les salarié-e-s ainsi que leurs aspirations et revendications. Sur ces bases, il détermine démocratiquement ses initiatives, sa politique revendicative et ses moyens d’action dans son champ de responsabilité ;
  • il coordonne et organise par les moyens les plus appropriés - dont la grève - les actions en faveur du maintien de l’indépendance de l’AFP, contre la marchandisation de l’information et pour la défense des intérêts économiques et professionnels, des droits moraux et matériels des salarié-e-s ;
  • il œuvre à son développement, tant au siège que dans les autres bureaux de l’AFP et dans les filiales, organise les adhérent-e-s dans l’établissement, collecte les cotisations et les transmet au trésorier ;
  • il informe le personnel sur toutes les questions à caractère professionnel, économique, social, syndical susceptibles de le concerner ;
  • il négocie avec les représentants de la direction, désigne ses représentante-e-s et délégué-e-s auprès des instances représentatives du personnel ;
  • il assure l’information et la formation syndicale de ses adhérent-e-s ;
  • il prépare les élections professionnelles à l’AFP ;
  • il participe au soutien et à la popularisation des luttes des salariés de l’AFP, des luttes interprofessionnelles et internationales ;
  • il œuvre aux relations unitaires avec l’ensemble des autres syndicats de l’entreprise ;
  • il participe - à travers l’Union syndicale SUD Culture Solidaires - au fonctionnement et au développement de Solidaires.

Article 6
Le syndicat a compétence pour les questions relevant de l’Agence France-Presse dans son champ d’activité défini à l’Article 3 des présents statuts.

3 – AFFILIATION

Article 7
Le syndicat SUD-AFP est membre de l’Union syndicale SUD Culture & Médias Solidaires, siège social : 61 rue de Richelieu, 75002 Paris.

4 - ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE

Article 8
Une Assemblée générale annuelle réunit les adhérent-e-s du syndicat.
La date et le lieu de cette Assemblée sont fixés un mois à l’avance. Elle est convoquée par le Bureau syndical. Celui-ci définira les modalités dans lesquelles les adhérents travaillant hors du territoire français seront associés.

L’Assemblée générale annuelle se prononce sur le rapport d’activité et sur la gestion financière après présentation et débat. Elle détermine l’orientation du syndicat. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des présent-e-s. Elle élit le Bureau syndical à bulletin secret.

Article 9
Une Assemblée générale extraordinaire du syndicat peut être convoquée soit à la demande du Bureau syndical soit à celle de la majorité des deux tiers des adhérent-e-s.

5 - LE BUREAU SYNDICAL

Article 10
Le syndicat est animé par un Bureau syndical élu tous les ans par l’Assemblée générale.
Le Bureau est composé d’au moins trois membres, dont deux secrétaires et un-e- trésorier-e. Il se réunit au moins une fois par mois.
Le Bureau est responsable collectivement de la vie et des activités du syndicat.
Les candidat-e-s doivent être adhérent-e-s et à jour de leurs cotisations. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 11
Le Bureau est responsable de l’action du syndicat, de l’organisation, de l’exécution des décisions prises dans le cadre des orientations de l’Assemblée générale annuelle ainsi que des acquis du syndicat. Il assure la gestion, l’animation et la représentation.
Son rôle essentiel est la mise en oeuvre des décisions et orientations du syndicat. Il y procède en élaborant un plan de travail et un budget, et en répartissant collectivement les tâches de ses membres.

6 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 12
Une commission de contrôle, composée de 2 membres n’appartenant pas au Bureau syndical est chargée de vérifier la gestion comptable du syndicat.

Article 13
La démission ou la radiation d’un-e adhérent-e n’entraîne aucun remboursement de cotisation, même prorata temporis.

Article 14
En cas de retard trop important et injustifié du paiement de sa cotisation, un-e adhérent-e pourra être considéré-e comme démissionnaire. Le Bureau syndical, après consultation et décision des deux tiers de membres présents, pourra exclure tout-e adhérent-e dont l’action aura causé un préjudice grave au syndicat.

Article 15
Les modifications aux présents statuts peuvent être proposées par le Bureau syndical. Elles sont décidées par l’Assemblée générale à la majorité absolue des adhérents.
Les demandes de modification doivent parvenir au Bureau syndical au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée générale.

Article 16
Le syndicat étant revêtu de la personnalité civile pourra faire tous actes de personnes juridiques et notamment agir en justice.
Le bureau syndical mandate à cet effet un membre du bureau syndical pour représenter le syndicat tant en demande qu’en défense.

Article 17
La dissolution ne pourra être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des adhérent-e-s.
L’Assemblée générale déterminera dans ce cas la destination à donner aux biens du syndicat, conformément à la loi.