SUD-AFP

Solidaires-Unitaires-Démocratiques à l’Agence France-Presse

Accueil > Documents essentiels > Transparence sur le salaire du PDG : avis favorable de la Cada

Transparence sur le salaire du PDG : avis favorable de la Cada

mercredi 13 juin 2018

Un pas vers la transparence sur le salaire du PDG

La Cada inflige un camouflet à l’ex-PDG Emmanuel Hoog

Avis de la Cada
Texte CGC-FO-SUD

Bonne nouvelle pour le personnel, dont les barèmes de salaire subissent leur 6e année de gel et qui se demande si la même austérité est appliquée aux dirigeants de l’AFP : la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) vient de rendre un avis favorable à la transparence sur les revenus du PDG de l’Agence France-Presse.

Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Hoog le 9 novembre 2017, les syndicats CFE-CGC, FO et SUD de l’AFP avaient demandé au PDG (qui n’a pas été reconduit dans ses fonctions en avril 2018) de communiquer le montant de son salaire et son évolution depuis 2010. Devant le refus de M. Hoog, nous avions saisi la Cada pour obtenir les informations suivantes concernant les revenus du PDG

1) le salaire fixe ;
2) les éléments variables ;
3) les éventuels revenus annexes liés à ses responsabilités ;
4) l’évolution de son salaire et des éléments variables depuis son arrivée à la tête de l’Agence en 2010 ;
5) ses conditions de départ, dans le cas du non renouvellement de son mandat en 2018.

Un avis favorable à cette demande a été rendu par la Cada, avec toutefois quelques réserves concernant la protection de la vie privée du PDG et de certaines primes. Extrait de l’Avis n° 20180237 du 3 mai 2018, que la Cada vient de nous communiquer :

« La commission considère (…) que l’ensemble des documents sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l’article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration. En application des dispositions de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, cette communication doit toutefois s’effectuer sous réserve de l’occultation préalable de toutes les mentions dont la communication porterait atteinte au secret de la vie privée de la personne concernée (par exemple la date et le lieu de naissance, l’adresse personnelle, la situation familiale) ainsi que celles révélant une appréciation ou un jugement de valeur la concernant. Tel serait le cas, d’une part, d’une rémunération contractuelle arrêtée d’un commun accord entre les parties, sans être déterminée par des règles régissant l’emploi en cause et, d’autre part, des éléments de rémunération liés à la façon de servir de l’intéressé, notamment les primes de rendement, les primes pour travaux supplémentaires ou le montant total des rémunérations si la communication de ce montant permet de déduire celui des primes liées à la manière de servir.
La commission émet, dès lors, un avis favorable à la demande en application des dispositions de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, sous les réserves qui viennent d’être rappelées. »

La balle est dans le camp de M. Fries

Le nouveau PDG, Fabrice Fries, a promis la transparence sur sa propre rémunération. Aujourd’hui, s’appuyant sur l’avis rendu par la Cada, les syndicats CFE-CGC, FO et SUD réitèrent leur demande de communiquer au personnel les informations relatives aux émoluments perçus par son prédécesseur durant ses deux mandats à l’AFP.

Paris, le 13 juin 2018
Les syndicats CFE-CGC, FO et SUD de l’AFP