Syndicat SUD-AFP (Union syndicale SUD Culture & Médias Solidaires)

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comité d’entreprise (CE)

Le Comité d’entreprise est « informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle » (Article 2323-6 du Code du Travail).