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Missions spéciales techniques et rédactionnelles : l’AFP peut-elle continuer les pratiques illicites ?

vendredi 2 décembre 2016

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Jeux olympiques, Coupe du Monde et Euro de football… : les conditions de travail et de rémunération des équipes AFP qui assurent la couverture de missions spéciales de plusieurs semaines étaient au menu de la négociation sur le Grand accord du jeudi 1er décembre.

Actuellement les ouvriers et cadres techniques accomplissant de telles missions ne bénéficient pas de repos supplémentaires mais d’une rémunération forfaitaire qui s’ajoute à leur salaire habituel (articles 40 et 40 spécial). Quant aux dépassements d’horaires, ils ne sont pas compensés, si bien que des techniciens en mission, tout comme les journalistes, peuvent être amenés à travailler plusieurs semaines de suite, sans repos hebdomadaire et sans limitation du temps de travail quotidien.

Cette situation est illicite et comporte des risques graves pour la santé. Ainsi un agent technique a témoigné qu’au cours d’une telle mission, par manque de sommeil il avait failli s’endormir au volant de la voiture qui transportait des journalistes de l’AFP - heureusement sans provoquer d’accident.

La direction veut remettre les choses à plat, avec une triple préoccupation :

  • Sécuriser, en diminuant les risques juridiques pour l’Agence qui découlent de ces pratiques illicites
  • Elargir les compensations financières aux journalistes assurant des missions spéciales
  • Maîtriser les coûts.

La discussion, riche mais confuse, a montré que ces objectifs seront difficiles à atteindre, d’autant qu’ils risquent d’être contradictoires, car la direction n’a pas les moyens de sa politique.

Pour la durée du travail dans ces « circonstances exceptionnelles », le projet de la direction prévoit les dispositions suivantes :

  • La durée hebdomadaire du travail peut être de 60 heures effectives au maximum dans le respect d’une moyenne de 48 heures par semaine sur deux semaines consécutives,
  • La durée quotidienne du travail peut être de 12 heures au maximum,
  • Le repos journalier est ramené à 9h00.

Or même ces limites ne sont pas respectées actuellement, et elles ne le seront pas plus si l’AFP ne se donne pas les moyens humains pour accomplir ses missions. La direction l’a reconnu, en admettant qu’il sera toujours pratiquement impossible de respecter le code du travail. Il ne s’agit donc pas d’éliminer les risques juridiques mais simplement de les réduire, si possible en associant les syndicats, par leur signature, à des accords dérogeant aux limitations légales du temps de travail.

Que dit le projet de la direction sur les repos pendant les missions ? – « Les jours de repos hebdomadaires qui n’auront pas pu être pris pendant ces périodes feront l’objet d’une récupération équivalente au nombre de jours non pris à poser impérativement à l’issue de la mission réalisée. »

  • SUD demande que le droit à au moins un jour de congé hebdomadaire pendant la mission soit garanti.
  • SUD demande que pour chaque semaine passée en mission, un jour de repos supplémentaire soit accordé en cas de dépassement des limites hebdomadaires. Ce repos doit pouvoir être pris à la convenance des salariés concernés (par exemple dans les 3 mois après le retour de mission).

Le projet de la direction prévoit les indemnités forfaitaires suivantes :

  • 50€ par jour entier de mission technique à l’étranger, pour les cadres techniques (hors cadres du 4e groupe) et pour les ouvriers.
  • 75€ pour les cadres techniques (hors 4e groupe), les ouvriers et les journalistes chargés de la couverture des Jeux olympiques (hiver et été), et des Coupes du Monde et l’Euro de football.

Ce dernier forfait est élargi aux journalistes – c’est bien. Cependant, nous notons que les sommes proposées divisent par 2 les montants des forfaits actuellement versés aux techniciens pour compenser les dépassements horaires.

Un groupe de travail composé de membres de la direction et de représentants syndicaux appartenant aux différents métiers concernés étudiera plus en détail les différentes options et la liste des événements spéciaux concernés (Tour de France, Dakar, Coupe d’Afrique des Nations… ?).

L’AFP a besoin des moyens lui permettant d’assurer ses missions !

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Précédent communiqué sur ce sujet :
Vidéo, sports : des priorités stratégiques sans moyens adéquats (juin 2016)