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L’AFP condamnée au paiement intégral de nos congés payés

mercredi 13 janvier 2016

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Arnaque de l’été, suite (et fin ?) :

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné à l’AFP le paiement intégral et immédiat de nos congés payés, dans un jugement rendu le 12 janvier 2016 .

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Ce contentieux portait sur la décision de la direction, prise en catimini, de ne plus payer l’intégralité de nos indemnités congés payés dès la prise des congés. Ainsi, la plupart des salariés « statut siège » ont involontairement fait à l’AFP une avance de trésorerie.

Alors que les salaires sont gelés depuis novembre 2012, SUD a révélé cette mesure en juin dernier, l’a dénoncée en réunions des délégués du personnel, puis a porté l’affaire devant la justice (voir notre communiqué sur « l’arnaque de l’été »).

Conclusions du TGI :

"Le tribunal

  • Ordonne à l’Agence France Presse de procéder au calcul de l’indemnité de congés payés la plus favorable aux salariés et de la verser dans le mois suivant chaque prise de congés, conformément à l’usage en place dans l’entreprise depuis 2011 ;
  • Ordonne à l’Agence France Presse de régulariser le montant des indemnités de congés payés des salariés ayant pris des congés payés depuis la mise en oeuvre effective de la décision de report en juin 2015 ;
  • Dit n’y avoir lieu au prononcé d’une mesure d’astreinte ;
  • Condamne l’Agence France Presse à payer au Syndicat Sud AFP la somme de 1.500 euros (mille cinq cents euros) à titre de dommages- intérêts ;
  • Condamne l’Agence France Presse aux dépens de l’instance ;
  • Condamne l’Agence France Presse à payer au Syndicat Sud AFP la somme de 2.000 euros (deux mille euros) sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;
  • Ordonne l’exécution provisoire."

La balle est maintenant dans le camp de la direction, qui devra prochainement nous verser notre dû. Vu son manque de sincérité, d’autres coups fourrés sont à craindre ; il faudra donc se tenir prêt à se mobiliser, voire à mener de nouvelles batailles juridiques.

Ce succès est le résultat d’un travail collectif : celui de représentants du personnel combatifs ; de salariés courageux qui ont contribué à l’action en justice en mettant à notre disposition leur bulletin de salaire et d’autres preuves écrites ; des adhérents SUD qui ont financé la procédure ; d’avocats compétents, prêts à servir la cause des travailleurs…

Chacun pourra y voir la preuve que même en période de reculs sociaux,
il est possible d’agir, au lieu de subir.

Paris, le 13 janvier 2016
SUD-AFP (SUD Culture & Médias Solidaires)