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Election 2015 des représentants du personnel au CA : Modalités ubuesques, scrutin bâclė

mardi 22 septembre 2015

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En 2014, les personnels de l’AFP dans le monde entier ont massivement participé à l’élection de leurs représentants au conseil d’administration de l’agence. Un vrai succès pour cet unique scrutin ouvert à presque tous les salariés, quel que soit leur statut, leur nationalité ou leur lieu de travail [1].

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A peine plus d’un an après l’élection de nos représentants pour un mandat de 3 ans, l’expression démocratique du personnel est bafouée par une décision inique prise lors de la récente réforme du Statut et annoncée par le PDG Emmanuel Hoog. En invitant les salariés à une nouvelle élection en octobre 2015, il est brutalement mis fin au mandat des représentants légitimement élus en 2014, qui sont de fait destitués.

Déni de démocratie

Le PDG justifie cette décision par la nouvelle rédaction de l’Article 7 du statut de l’AFP, votée en avril 2015 par le Parlement français. Celle-ci fixe le nombre de représentants du personnel journaliste au CA à deux élus (contre un jusqu’à présent) et introduit une règle de parité, selon laquelle le CA est désormais « composé de telle sorte que l’écart entre le nombre des hommes désignés, d’une part, et des femmes désignées, d’autre part, ne soit pas supérieur à un. »

Oui, mais est-ce que cela justifie la destitution des deux représentants élus en 2014 ? N’aurait-il pas suffi d’organiser une élection partielle, afin de permettre aux journalistes d’élire un-e représentant-e supplémentaire ?

Tant qu’à faire, pourquoi ne pas aussi organiser une nouvelle élection du PDG ? Après tout, lui aussi doit rentrer dans le décompte de la parité hommes-femmes, et la durée de son mandat est passée de 3 à 5 ans. Quel mérite exceptionnel justifie que le mandat d’Emmanuel Hoog soit prolongé jusqu’en 2018, alors qu’il devait s’achever en 2016 ?

A la lecture du Statut de l’AFP et du décret d’application, dans leur version 2015, l’éviction des élus du personnel et la convocation d’une nouvelle élection ne s’imposent pas. Ces mesures sont pourtant inscrites dans la loi modifiant le Statut de 1957 et dans la décision du PDG, validée par un conseil supérieur dont la nouvelle composition a déjà fait l’objet de multiples moqueries [2].

1 homme + 1 homme = parité ?

Les deux collèges n’élisant plus le même nombre d’administrateurs, le décret prévoit deux modes de scrutin différents :

  • Dans le collège journalistes, il faut présenter des listes paritaires de 4 personnes (1 homme + 1 femme + 1 homme + 1 femme, ou l’inverse), pour élire au total deux titulaires et deux remplaçants.
  • Dans le collège des personnels techniques et administratifs, il faut présenter des listes comportant un candidat et un remplaçant, qui doivent être tous les deux du même sexe. Ce qui interdit donc les candidatures paritaires !

Parmi ces dispositions invraisemblables, le summum du détournement antidémocratique de la "parité" est atteint dans le collège journalistes. Si deux listes ont chacune un élu, voici ce que dit le décret : « Le second élu doit être une femme si le premier élu est un homme et inversement. A cet effet, et en tant que de besoin, est proclamée élue une personne placée en deuxième position sur une liste. »

On ne peut être qu’admiratif des énarques qui ont pondu ce décret !

Le PDG, lui, en a remis une couche, dans sa décision sur les modalités de vote, laissant planer un réel risque juridique sur ce scrutin :

  • Calendrier électoral ultra-serré . Dernier délai pour déposer les listes : le 18 septembre.
  • Absence d’un protocole électoral : aucune précision sur le processus de présentation des listes, sur les professions de foi...
  • Opacité du choix d’un prestataire de service pour organiser le scrutin électronique…

Comme pour le Grand accord social, les principaux oubliés du scrutin organisé par M. Hoog sont les centaines de salariés à l’étranger, et notamment les personnels locaux. Comment imaginer qu’ils participent activement à ce scrutin et à sa préparation ?

Idée formidable, mise en œuvre fort minable

SUD a toujours été particulièrement attaché à l’élection au CA et à son caractère mondial.

  • Lorsque nous avons lancé une procédure judiciaire pour obtenir le droit de vote pour tous les salariés, quelle que soit leur nationalité, nous avons eu presque tous les acteurs contre nous : la direction, les représentants du personnel au CA, la majorité des syndicats.
  • Lorsque nous avons obtenu gain de cause devant le Conseil constitutionnel français, la décision a permis à plus d’un millier de salariés non-européens de participer à l’élection au CA. Mais il a fallu ensuite défendre cet acquis contre des membres de la direction qui envisageaient de restreindre le droit de vote aux seuls salariés "statut siège".

Aujourd’hui, nous constatons avec regret que les conditions pour assurer une élection démocratique et sincère ne sont pas réunies.

Si l’on avait voulu tuer ce scrutin mondial, on n’aurait guère fait autrement que le gouvernement et le PDG. Et la mise en œuvre précipitée et bâclée de l’élection 2015 laisse à penser que pour eux, il s’agit essentiellement d’une manoeuvre visant à diviser le personnel, afin d’affaiblir notre résistance au "travailler plus" du Plan Hoog.

Ne les laissons pas faire !

  • SUD demande l’annulation du mode de scrutin ubuesque, qui discrédite le principe de parité et bafoue la démocratie.
  • Il faut surseoir au processus électoral lancé par la décision du PDG.
  • Les modalités d’un futur vote devront faire l’objet d’un protocole électoral négocié avec les organisations représentatives du personnel et tenir compte de l’intérêt de tous les salariés, quel que soit leur statut.

Paris, le 15 septembre 2015
SUD-AFP (Solidaires-Unitaires-Démocratiques)


[1Voir notre bilan détaillé de l’élection 2014 au CA

[2Exemple