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Elections professionnelles : bilan de mandat 2011-2014

mardi 2 septembre 2014

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SUD présente son bilan du mandat 2011-2014

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Dans quelques semaines, les personnels de l’AFP sous contrat de travail français seront appelés à élire leurs représentants au Comité d’entreprise et leurs délégués du personnel pour les trois prochaines années. C’est le moment pour SUD de vous présenter son bilan de mandat 2011-2014 et de vous appeler à nous accorder ou renouveler votre confiance, pour pouvoir défendre efficacement les intérêts collectifs des personnels.

SUD revendique un bilan positif

Certes, en période d’austérité et de remise en cause des acquis sociaux conquis depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, il est légitime de s’interroger sur l’efficacité des syndicats : attaques sur les systèmes de protection sociale, pouvoir d’achat en berne, dégradation des conditions de travail, précarité croissante... L’AFP ne fait pas exception ; loin de nous de vouloir embellir le tableau. Reste que, face à la difficulté de pouvoir s’appuyer sur des rapports de force permettant d’inverser la tendance, nos combats pour défendre les principes de solidarité et de justice sociale ont néanmoins donné des résultats :

Pouvoir d’achat
Pendant plus de dix ans, notre employeur nous volait des milliers d’euros, en n’appliquant pas les dispositions du Code du travail sur l’indemnité congés payés. L’affaire a été découverte par un autre syndicat (la CFE-CGC). Mais une fois dévoilée, SUD s’en est également saisi et a sans cesse souligné qu’"un dû est un dû" (http://www.sud-afp.org/spip.php?article90).

Fin 2011, la direction a procédé à une régulation partielle : plus de 1.200 salariés ont bénéficié d’un rattrapage, d’autres ont suivi depuis. Et nos indemnités congés payés sont désormais calculées, comme il se doit, selon la règle du 10e, généralement plus favorable que celle du simple remplacement du salaire. Selon les situations, le gain est parfois important. Reste que cette régularisation n’est que partielle : des contentieux sont en cours, pour obtenir que nos droits collectifs soient pleinement respectés (http://www.sud-afp.org/spip.php?article135).

Pour la plupart des salariés de l’agence qui ne bénéficient pas ou plus des hausses automatiques (plan de carrière, prime d’ancienneté), et en l’absence d’augmentations générales, le rattrapage et l’amélioration des indemnités congés payés constituent le principal coup de pouce financier des dernières années.

L’autre succès syndical, revendiqué par SUD, concerne l’amélioration du plan de carrière des journalistes, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2013. Principale mesure : le passage automatique à la catégorie RED5 est désormais garanti à tous les journalistes statut siège, alors qu’auparavant le plan s’arrêtait pour certains à RED4.
Cf. http://www.sud-afp.org/spip.php?article154

Lutte contre les discriminations
Tous les syndicats ont signé en 2012 un accord sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes. Pour SUD, il ne s’agit pas d’un gadget mais de la prolongation d’un combat que nous menons depuis des années contre toute forme de discrimination. Ainsi, nous nous étions associés à la saisine de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) par un journaliste qui se sentait à juste titre discriminé, car exclu de la participation à l’élection des représentants du personnel au Conseil d’administration (CA), en raison de sa nationalité. Notre combat pour faire tomber l’injuste critère de nationalité, inscrit dans le statut de 1957, s’est soldé en 2011 par le succès de notre Question prioritaire de constitutionnalité (http://www.sud-afp.org/spip.php?article46).

Cette victoire devant le Conseil constitutionnel a pleinement porté ses fruits en juin 2014, lorsque les salariés de l’AFP de toutes les nationalités, et tous statuts confondus, ont massivement participé à l’élection de leurs représentants au CA.
Cf. http://www.sud-afp.org/spip.php?article268

Souffrance au travail
Un autre changement de mentalité est intervenu concernant un problème jusque là souvent ignoré : la souffrance au travail. Confrontée à plusieurs cas individuels ou collectifs de souffrance et de menaces sur la santé des salariés, l’AFP est enfin passée du déni à la reconnaissance de la souffrance. Sans forcément trouver les solutions appropriées.

SUD à contribué à ce changement encore peu perçu, mais essentiel : sur deux dossiers très difficiles et conflictuels concernant des salariés victimes de mesures inappropriées de la direction, notre délégué du personnel a fait usage de son droit d’alerte, obligeant la direction à procéder à une enquête et à prendre les "dispositions nécessaires pour remédier à cette situation" (Article L2313-2 du Code du travail).

Cette action a permis à un journaliste, injustement mis à l’écart, de reprendre pleinement ses activités après un arrêt de travail d’un an et demi. Dans le cas d’un ouvrier, également en longue maladie, la direction a mandaté une psychologue du travail qui a mené une enquête auprès d’une vingtaine de salariés, concluant sur l’existence de graves dysfonctionnement et de plusieurs cas de souffrance dans un service technique. Ce chantier n’est pas terminé : il reste à réaliser des progrès dans la recherche de solutions et dans la prévention des risques psychosociaux.

L’avenir de l’AFP
Le financement des investissements et des frais de fonctionnement de l’agence sera le principal enjeu des prochaines années. En 2011, l’action du personnel, soutenu par des milliers de personnalités et de citoyens engagés, a permis de sauver le statut de 1957 (http://www.sud-afp.org/spip.php?article120). Il s’avère aujourd’hui qu’en sauvant la loi du 10 janvier 1957, nous avons évité le pire, dans le contentieux avec la Commission européenne sur les aides de l’Etat à l’AFP.

SUD non seulement a été en pointe de la lutte de 2011 pour la défense du statut ; nous avons aussi activement œuvré pour que l’ensemble des syndicats soutienne sa retouche de 2012, votée par le Parlement : celle-ci a permis d’échapper à une condamnation par Bruxelles, en inscrivant la Mission d’intérêt général de l’agence dans notre "Statut de la liberté".

Ainsi, les deux uniques modifications du statut de l’AFP intervenues depuis 1957 - l’abandon de la discrimination des salariés étrangers et l’inscription de la Mission d’intérêt général - ont été acquises l’une sur initiative de SUD, l’autre avec son soutien actif.

Nous vous avons informé sans relâche

Sur nombre de dossiers nous avons joué le rôle de lanceur d’alerte, par exemple sur des situations de précarité, la poursuite du gel des salaires, le ratissage de primes, les projets de filialisation, les dérives rédactionnelles...

Tout au long de notre mandat 2011-2014, nous avons fait un patient travail d’information :

  • Via notre site internet www.sud-afp.org avec plus d’une centaine de titres depuis 2011 (communiqués, comptes rendus, documents...)
  • Via nos interventions dans les réunions du Comité d’entreprise (voir les procès verbaux publiés sur l’intranet ASAP - http://u.afp.com/nv6)
  • Via les demandes des délégués du personnel et les réponses écrites de la direction, également publiées sur l’Intranet : • Journalistes (DPJ) : http://u.afp.com/nve
    • Personnels techniques et administratifs (DPTA) : http://u.afp.com/wsy

Représentatifs et actifs

Notre bilan de mandat serait incomplet sans un renvoi sur notre profession de foi d’il y a trois ans, "Pour le respect du personnel et de ses droits" (http://www.sud-afp.org/spip.php?article273) et, surtout, sans rappel des résultats de 2011 :

CGT 37,9%, CFDT 16,2%, FO 15,9%, SNJ 15,3%, SUD 10,4%, CFE-CGC 4,3%.

(Premier tour, titulaires Comité d’entreprise, sur l’ensemble des collèges)

En dépassant le seuil des 10% des voix valablement exprimées, SUD est devenu représentatif, ce qui nous a donné le droit de désigner des délégués syndicaux, de participer aux négociations avec la direction et de signer des accords.

Au second tour de l’élection 2011 dans le collège Journalistes, SUD a réalisé 13,2% des voix.

A l’issue de ce scrutin, SUD comptait
• 2 délégués du personnel, sur un total de 28 (14 titulaires, 14 suppléants).
• 1 élu au Comité d’entreprise sur un total de 16 (8 titulaires, 8 suppléants)
• 1 élu au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), sur un total de 8.

Avec les délégués désignés par le syndicat, c’est donc un noyau d’une demi-douzaine de personnes (cf. http://u.afp.com/h83 - lien Intranet) qui a agi au nom de SUD, soutenu par les adhérents du syndicat et par de nombreux collègues, afin de défendre nos valeurs de solidarité, d’unité des personnels et de démocratie.

Candidat-e : et si c’était vous ?

Comme en 2011, SUD présentera en octobre prochain des listes dans les trois collèges - journalistes, cadres et employé-e-s/ouvrier-e-s. Ces listes sont prêtes, mais ne sont pas encore définitivement bouclées : il reste des places à prendre pour les collègues tenté-e-s de participer activement au dialogue social.

Bon nombre d’entre vous se diront qu’ils n’ont pas les connaissances en droit du travail et n’ont pas le temps pour s’engager syndicalement.

Nous ne sommes pas des professionnels du syndicalisme : nous assurons tous notre travail de salarié-e de l’AFP et mettons notre engagement syndical au service de tous, en fonction de nos possibilités individuelles, mais en mutualisant nos moyens. Nous constituons ainsi une équipe intercatégorielle, où des militants formés partagent leur expérience avec des collègues qui nous ont rejoints plus récemment.

Se présenter sur nos listes - même en position non éligible - peut être le premier pas vers une participation aux instances représentatives du personnel, dès 2014 ou ultérieurement.

Journalistes, cadres, employé-e-s, ouvrier-e-s,
pour participer aux listes SUD,
contactez-nous !

Paris, le 2 septembre 2014
SUD-AFP (Solidaires – Unitaires – Démocratiques)

A lire également :

L’inventaire des accords d’entreprise 2011-2014

Note rédactionnelle :
Le version initiale de ce texte comportait un appel à une réunion publique SUD, le lundi 8 septembre, où l’équipe SUD a présenté et défendu ce bilan