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L’AFP malade. Appliquons le principe de précaution !

vendredi 14 mars 2014

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Le Comité d’entreprise du jeudi 13 mars 2014 aurait dû être l’occasion d’aborder les questions essentielles qui préoccupent en ce moment les salariés. Au lieu de cela, un ordre du jour mini, l’absence de plusieurs représentants du personnel et la timidité de la plupart des présents ont permis de boucler cette réunion mensuelle en 80 minutes. Probablement un record.

Les troubles de santé liés au chantier du siège

Certes, garantir des conditions de travail correctes est une obligation de l’employeur ; et veiller au respect de cette obligation est surtout du ressort du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Mais vu l’ampleur du problème, le Comité d’entreprise aurait pu s’en saisir pour demander à la direction qu’elle tire toutes les conséquences de la récente intervention de l’inspecteur du travail, réclamant l’application du principe de précaution. D’autant que les salariés des services appelés à s’installer très prochainement aux 4e et 6e étages (Desk France, Bureau de Paris, Service de la Paie…) ont de bonnes raisons de se demander s’ils doivent déménager, tant qu’ils n’auront pas des garanties pour leur santé. Sans oublier les personnels qui sont toujours soumis aux nuisances rencontrées au siège ou qui s’entassent provisoirement dans ce qu’ils/elles ont baptisé « LE NID, centre d’accueil pour journalistes sans bureau fixe » de la rue Vivienne.

Les problèmes financiers de l’Agence et leur résolution sur le dos du personnel

Alors que le député Michel Françaix doit remettre son rapport définitif sur le financement de l’AFP la semaine prochaine et que le PDG réunira le 26 mars les syndicats pour leur faire part de ses « scénarios » sur les économies envisagées, le CE aurait pu être l’occasion d’un débat de fond. Mais rien de tel n’était à l’ordre du jour. Pourtant, le « Plan stratégique 2014-2018 » d’Emmanuel Hoog n’avait été présenté que de manière fragmentaire lors du CE de décembre. On aurait pu approfondir, d’autant que depuis, des précisions ont été apportées dans le « prérapport » de M. Françaix. Par exemple sur les 35 millions d’investissements prévus - et dont la pertinence mériterait d’être débattue.

Pas d’externalisation des personnels techniques

Ces problèmes qui préoccupent les personnels n’ont été abordés qu’en filigrane, et en marge d’un ordre du jour déconnecté de ces réalités.
Une précision importante a néanmoins été apportée par le PDG en marge de la « procédure de consultation » sur la réorganisation des systèmes d’information et des services généraux (DSI). Est-ce que la présentation de ce point en CE met un terme aux spéculations sur l’éventuelle externalisation des personnels techniques vers une filiale de l’AFP ? Réponse de M. Hoog : selon l’expertise commandée par M. Françaix, « on peut transférer l’actif du Technique à une filiale sans transférer le personnel ».
A part cela, le point sur la DSI, qui aurait dû s’appuyer sur un bilan critique de l’organisation mise en place il y a quelques années - entraînant phénomènes de démotivation et troubles psycho-sociaux - a été expédié assez rapidement. L’ajustement de la phase 1 de cette réorganisation a été voté par le CE (5 abstentions).
Les élus ont par ailleurs été informés de la nouvelle organisation de l’Administration du Personnel. Ils ont mandaté à l’unanimité le cabinet Sextant comme expert du CE sur les comptes AFP 2013 et prévisionnel 2014.

Et maintenant ?

Face à la stratégie d’endormissement et de pourrissement trop longtemps poursuivie par la direction, il est grand temps que les syndicats développent une stratégie de riposte unie, autour d’objectifs clairs : la défense de la mission d’intérêt général de l’Agence et des intérêts de son personnel. Dans cette perspective, SUD continuera à vous informer, à susciter les débats de fond et à favoriser l’action intersyndicale.
Concernant les conditions de travail, les situations de souffrance et les problèmes de santé, cela suppose notamment que l’on s’appuie de façon plus offensive sur les prérogatives légales des instances représentatives (droits d’alerte, saisines de l’inspection du travail, de la justice), comme SUD l’a fait à plusieurs reprises.
(Ainsi, l’enquête d’une psychologue du travail, déclenchée par l’alerte de notre délégué du personnel, a confirmé l’existence de graves problèmes et de cas de souffrance dans un service technique. Si des mesures ont été prises, elles sont insuffisantes et l’inspecteur du travail a demandé que ce point soit à l’ordre du jour du prochain CHSCT).

Les salariés ont des droits

Le code du travail, les conventions et les accords garantissent les droits des salariés et donnent aux élus et aux syndicats représentatifs des moyens d’action qui peuvent être efficaces. C’est dans cette optique que notre élu au CHSCT a voté, le 27 février, contre les plans d’aménagement du 4e étage du siège et demandé en présence de l’inspecteur du travail des précisions sur le droit de retrait. Ce droit peut être exercé par les personnels qui subissent les nuisances des travaux. SUD soutiendra tout salarié qui en fera usage.
Autre point : faire reconnaître les problèmes de santé rencontrés au siège comme accident de travail, et, plus compliqué (car nécessitant une procédure auprès de la Sécurité sociale), comme maladie professionnelle. SUD est prêt à soutenir dans leurs démarches les salariés qui nous le demandent.
Sur le dossier de l’aménagement des locaux, comme sur tant d’autres, l’attitude de la direction - coincée par les contraintes financières, les délais, les imprévus... – a relevé un grave problème de gouvernance. Si nous en subissons malheureusement les conséquences immédiates, nous devons refuser d’en faire les frais. L’urgence des prochaines semaines : le principe de précaution.
L’inspecteur du travail a souligné que le choix initial de procéder aux travaux en milieux occupé était « lourd de conséquences » ; il a pris acte des problèmes de santé au 3e étage du siège et au-delà ; il a réclamé des mesures d’urgence pour protéger les salariés concernés ; plus généralement, il a préconisé l’application du principe de précaution.
Quelles que soient les stratégies de temporisation et de dilution poursuivies par la direction, SUD estime que nous devons nous appuyer sur les préconisations du représentant de l’Etat. Tant que nous n’aurons pas des garanties solides pour la santé des salariés, nous soutiendrons tous les personnels qui refuseraient de travailler ou de se voir installer dans des locaux malsains !

Notre santé ne se marchande pas !

Paris, le 14 mars 2014
SUD-AFP (Solidaires - Unitaires - Démocratiques)