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La loi du patronat adoptée par les députes - Dépêchons-nous de faire valoir nos droits !

mardi 9 avril 2013

Après avoir approuvé un bouleversement des règles encadrant les licenciements, la mobilité, les emplois précaires..., l’Assemblée nationale va voter ce mardi le projet de loi sur l’emploi, contre lequel manifesteront au même moment les syndicats opposés à ce texte, dont SUD-Solidaires.

Ce texte, prolongation de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 cher au Medef et à la CFDT, contient de nombreuses mesures antisociales, qui constituent un recul important.

Extrait de la dépêche AFP de cette nuit :

"(...) La controversée réforme des recours judiciaires, qui comprend notamment des délais réduits pour réclamer des dommages et intérêts à son employeur, a été votée quasiment sans changement, avec notamment les suffrages de l’UMP.
Le Front de Gauche a voté contre cet article "scandaleux", expliquant qu’il aboutirait à "abréger l’action prud’homale"."

SUD-AFP compile actuellement les dossiers des salarié-e-s de l’AFP qui veulent faire valoir leurs droits AVANT l’entre en vigueur de cette loi qui est examinée au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre).

Comme nous l’avons expliqué, les délais de prescription passeront de cinq ans à seulement trois. Cela ne crée pas un seul emploi mais constitue un beau cadeau aux employeurs qui ont fauté, comme c’est le cas de l’AFP : sur les indemnités congés payés, les RTT, la durée des congés, le "ratissage" des primes, les heures sup’, la régularisation pour les expatriés...

  • Dépêchez-vous de vous joindre aux actions aux Prud’hommes que nous proposons !
  • SUD-AFP sera dans la manifestation contre la loi du patronat ce mardi 9 avril, 14H, à Montparnasse (cortège Solidaires).

Des doutes, des interrogations ? Contactez-nous : sudafp@orange.fr

Paris, le 9 avril 2013
SUD-AFP (Solidaires- Unitaires - Démocratiques)

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