Syndicat SUD-AFP (Union syndicale SUD Culture & Médias Solidaires)

Accueil > Communiqués SUD-AFP > Indemnités congés payés : Une régularisation juste et pour tous (...)

Indemnités congés payés : Une régularisation juste et pour tous !

lundi 12 décembre 2011

La confusion règne, après la « régularisation » des indemnités congés payés sur cinq ans, versée à quelque 1.200 salariés de l’AFP avec la paie de novembre.

PDF - 99 ko
Tract imprimable

Après avoir envoyé au personnel des lettres individuelles totalement incompréhensibles, la Direction a annoncé sa volonté de « mettre en place dans les prochains jours une permanence pour recueillir les questions que se posent les salariés ».

Interrogée, le 6 décembre, pour savoir QUI allait renseigner les salariés, la Direction était dans l’incapacité de répondre, d’autant que les demandes fusent de toutes parts et que le personnel du service de Paie, qui doit assurer le versement des salaires de décembre et du 13e mois, n’a depuis le début jamais été associé à la « régularisation » des indemnités.

Il est donc fort probable que les délais de réponse courts, annoncés dans la note de la Direction du 6 décembre, ne seront pas tenus.

Injuste et trop juste

De toute façon, les explications qui seront données au nom de la Direction resteront insatisfaisantes, car celle-ci s’entête toujours à vouloir nous priver d’une partie importante de notre dû.

Fait nouveau, Emmanuel Hoog a radicalement changé son discours. Alors que, lors de son arrivée à l’AFP au printemps 2010, le PDG refusait de rompre avec les pratiques de ses prédécesseurs, alors qu’il confirmait y compris leurs décisions les plus contestables (rue Vivienne) et qu’il s’inscrivait dans une logique de casse du Statut de 1957 et de contournement des représentants du personnel, il prône désormais le dialogue et l’apaisement, affichant sa volonté de « mise en conformité avec les dispositions réglementaires et conventionnelles ». Son échec sur le Statut, le vote massif d’une motion de défiance, et l’approche des élections 2012 y sont certainement pour quelque chose.

Cependant, sur le dossier des indemnités congés payés, nous réaffirmons que la Direction nous doit nettement plus que ce qu’elle a consenti à nous verser. Même en faisant abstraction du fait que le viol de la loi dure depuis 1997 et que la « régularisation » ne concerne que les cinq dernières années, nous pensons que la Direction sera obligée de revoir sa copie sur trois points essentiels :

 L’intégration du 13e mois (ou « mois double ») dans l’assiette de calcul de l’indemnité congés payés. La Direction a beau se référer à la jurisprudence « constante » de la cour de cassation, cette jurisprudence ne concerne pas les textes en vigueur à l’AFP, dont plusieurs - très explicites sur la question - ont déjà été largement cités.

 L’indemnisation des jours de RTT. Nous réaffirmons que les RTT prises doivent être indemnisées comme des jours de congés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

 La durée des congés. Le 9 novembre 2011, la Cour d’appel de Paris a condamné l’AFP pour « résistance abusive » en raison de son refus d’appliquer les conventions collectives de la FFAP (Fédération française des agences de presse). Comme nous l’avons déjà expliqué, la convention FFAP pour les salariés cadres (donc y compris les journalistes) prévoit un « congé d’ancienneté ». Un droit, dont les cadres de l’AFP ont été privés, et dont ils peuvent réclamer l’application.

Pour des solutions collectives et solidaires

Un mémorandum daté du 16 janvier 2002 et signé par le DRH de l’époque montre que la Direction était parfaitement consciente des risques qu’elle prenait en violant la loi et les textes en vigueur sur le paiement de l’indemnité congés payés. Ce mémorandum fait d’ailleurs allusion à un contentieux avec des « commerciaux », dont l’un des prolongements a abouti à l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 9 novembre 2011.

Il faut rendre à César ce qui appartient à César : l’affaire des indemnités congés payés a été déclenchée par des actions en justice de cadres CFE-CGC. Elle est sur la place publique depuis un an. Depuis, plusieurs organisations syndicales se sont saisies du dossier, d’autres sont restées discrètes.

Le moment est venu où il faut se positionner. Face à une Direction qui communique gentiment, tout en continuant à nier nos droits, SUD se battra pour faire toute la lumière sur le scandale des indemnités congés payés, sur les responsabilités et sur l’ensemble des conséquences sociales et légales.

Des actions en justice sont en cours, d’autres ont été annoncées. Il est dans l’intérêt du personnel que les syndicats prêts à mener ce combat privilégient - dans la mesure du possible - les solutions unitaires et collectives aux démarches individuelles et catégorielles.

Paris, le lundi 12 décembre 2011
SUD-AFP (SUD Culture & Médias Solidaires)

Pour aller plus loin :

- La Direction envisage d’aller en cassation pour contester l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 9 novembre 2011 – Les Directeurs sont attachés à la « régularisation » des leurs indemnités. Cf. Question 18 de la DPJ du 25 novembre 2011 :
Lien intranet Asap : cliquez ici

- Précisions concernant les retraités et les expatriés :
Lien intranet : ici

- 4 pages SUD sur les indemnités congés payés (du 28 novembre 2011) :

- Ce que SUD écrivait il y a un an :
L’AFP doit à ses salariés des milliers d’euros